LIVRAISON

Délai de livraison

ATCHOUM s'engage à expédier les produits commandés, à l'adresse de livraison indiquée, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l'organisme chargé de la transaction.

Frais de livraison

  • Gratuit pour toute commande à partir de 25,00 € TTC dans l’Union Européenne. 

  • 5,00 € pour les commandes de moins de 25,00 € TTCpour la Belgique et les autres pays de l'Union Européenne.

Pour les commande hors Union Européenne: merci de nous contacter.

Mode de livraison

La livraison est effectuée par la poste ou un autre service de livraison pour tous les pays de l'Union Européenne. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à ATCHOUM en cas de retard de livraison.

À la réception du colis, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état des produits livrés. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits  sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement, au moment de la livraison, formuler les réserves nécessaires au transporteur.

La boutique ATCHOUM ne peut être tenue responsable des dégâts, pertes ou retards éventuels durant le transport des marchandises.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule 

1.1. Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente au sein du site web atchoum.be. Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet atchoum.be entraine l'adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site doivent être compris de la manière suivante :

2.1. atchoum.be: le site internet d’ATCHOUM sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable qui passe commande de produit(s) par le vecteur du site atchoum.be.

2.3. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site atchoum.be.

3. Acceptation des conditions

3.1. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. Objet

4.1. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d'achats, passe commande des produits qu'il a choisis en naviguant sur le site (article 5). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d'une des solutions proposées sur le site (article 7). ATCHOUM confirme l'acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 6).

5. Commande

5.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l'encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. ATCHOUM ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

5.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

5.3. Dès réception de la commande, ATCHOUM l'accepte par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande.

5.4. De façon générale et sans justification nécessaire, ATCHOUM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement.

5.5. La quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n'est pas ou plus disponible, ATCHOUM en informe le client par email. Les articles qui ne sont pas de stock lors de la commande ne seront pas livrés ultérieurement. Nous ne conservons pas de "Backorder". Les montants payés en trop seront remboursés par virement à l'expédition de votre commande.

5.6. Seules les personnes juridiquement responsables peuvent passer commande.

6. Livraison

6.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement, ATCHOUM s'engage à expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 5 et 10 jours ouvrables.

6.2. La livraison est effectuée (en général) par la poste ou par un autre service de livraison vers tous les pays de l’Union Européenne. Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à ATCHOUM en cas de retard de livraison.

6.3. A la réception du colis, le client doit vérifier le bon état des produits livrés. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits sont manquants ou abîmés, le client doit immédiatement, au moment de la livraison, formuler les réserves nécessaires au transporteur.

6.4. La boutique ATCHOUM ne peut être tenue responsable des dégâts, pertes ou retards éventuels durant le transport des marchandises.

7. Rétractation

7.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 Avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société ATCHOUM sprl contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs, intacts, (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante: ATCHOUM, rue des renards, 20 à 1000 Bruxelles

7.2. Si les produits sont retournés à ATCHOUM dans les conditions et délais précités, ATCHOUM s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison). Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par ATCHOUM (commande d'un montant donnant droit à une livraison 'frais de ports gratuits' ou en cas de promotion) ces frais sont déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise par ATCHOUM.

7.3. Il existe un droit d’annulation de commande seulement d'application avant l'envoi du colis. Cette annulation doit nous être communiquée via la page Mon Compte.

8. Prix

8.1. Le prix indiqué sur les fiches « produits » ne comprend pas les frais liés au transport.

8.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport.

8.3. ATCHOUM se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur, et indiqués sur le site atchoum.be, au moment de l'enregistrement des commandes.

9. Paiement

9.1. La commande est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site (virement bancaire ou Paypal).

9.2. La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d'un piratage, que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société PayPal.

9.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque le paiement a été accepté. En cas de refus du centre de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

9.4. Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PayPal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PayPal et ATCHOUM sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

10. Responsabilité

10.1. ATCHOUM ne peut en aucun cas et d'aucune manière être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

10.2. La responsabilité d’ATCHOUM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentes sur le site sont fournies à titre d'information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d'un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches « produits » le sont à titre indicatif.

11. Garantie

11.1. Dans aucun cas ATCHOUM sprl ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle d’ATCHOUM est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site atchoum.be à la rubrique Boutique.

12. Données personnelles

12.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

12.2. ATCHOUM respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.

Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ses données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ATCHOUM.

12.3. ATCHOUM s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

13.1. Les textes, mises en page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site atchoum.be ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable d’ATCHOUM. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. ATCHOUM ne donne d'aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

14. Litige et droit applicable

14.1. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ATCHOUM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et la société ATCHOUM sont soumis au droit belge.